Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par Semirprod en matière de production audiovisuelle, live streaming et développement web.
Article 2 - Services
Semirprod propose les services suivants :
- Production vidéo et audiovisuelle
- Live streaming et diffusion en direct
- Développement web et applications
- Conseil et accompagnement technique
Article 3 - Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par Semirprod. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis par le client.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis :
- 30% à la commande
- 40% à mi-parcours
- 30% à la livraison
Article 5 - Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard imputable au client, les délais sont automatiquement prolongés. Semirprod s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Semirprod sont transférés au client après paiement intégral de la facture. Semirprod conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion.
Article 7 - Annulation
En cas d'annulation par le client, des frais peuvent s'appliquer en fonction du type de prestation et de l'avancement du projet (préparation, mobilisation d'équipe, réservation de matériel, tournage, post-production, etc.).
Conditions standard (sauf mention contraire au devis) :
- Plus de 7 jours avant : 0% (aucuns frais si annulation au moins 7 jours avant la date prévue)
- Entre 3 et 7 jours : 50% du montant total
- Moins de 3 jours : 100% du montant total
Si des coûts spécifiques ont déjà été engagés (ex : location, prestataires, déplacements, achats dédiés), ceux-ci pourront être facturés en supplément sur justificatifs.
Article 8 - Force majeure
Semirprod ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.