Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par Semirprod en matière de production audiovisuelle, live streaming et développement web.

Article 2 - Services

Semirprod propose les services suivants :

• Production vidéo et audiovisuelle
• Live streaming et diffusion en direct
• Développement web et applications
• Conseil et accompagnement technique

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par Semirprod. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis par le client.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis :

• 30% à la commande
• 40% à mi-parcours
• 30% à la livraison

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard imputable au client, les délais sont automatiquement prolongés. Semirprod s'engage à informer le client de tout retard prévisible.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Semirprod sont transférés au client après paiement intégral de la facture. Semirprod conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion.

Article 7 - Annulation

En cas d'annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant : 20% du montant total
• Entre 3 et 7 jours : 50% du montant total
• Moins de 3 jours : 100% du montant total

Article 8 - Force majeure

Semirprod ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.